Le gouvernement a annulé le taux de TVA préférentiel pour les fractions d'huile de palme

Les fractions d'huile de palme ont été exclues de la liste des marchandises couvertes par le taux réduit (10%) de la taxe sur la valeur ajoutée. Un tel décret a été signé par le président du gouvernement Mikhail Mishustin.

La décision a été prise pour réduire l'utilisation de l'huile de palme dans les produits alimentaires, a déclaré le service de presse du Cabinet.

Les modifications du code fiscal, qui ont introduit un taux de TVA standard de 20 % pour l'huile de palme, ont été approuvées en Russie dès 2019.

En 2019, des modifications ont été introduites dans le code des impôts, qui ont fixé le taux de TVA à 20 %. Cependant, dans le même temps, le gouvernement a décidé d'exclure des produits de la liste des marchandises soumises à la TVA préférentielle.

Toutefois, le taux préférentiel sur les fractions d'huile de palme a été maintenu.

"Désormais, elles sont également exclues de la liste. Ainsi, l'huile de palme et ses fractions, lorsqu'elles sont importées dans le pays et vendues en Russie, seront soumises au taux de TVA standard de 20 %", indique le rapport.

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Auteur : Ekaterina IvanovaMadein
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